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securitypolicy [2016/07/25 12:13]
admin [Transmission de données, échantillons en avant vente]
securitypolicy [2024/04/04 15:50] (current)
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 ==== Usage des données fournies pour exploitation ==== ==== Usage des données fournies pour exploitation ====
  
-Toutes les données fournies pour, ou constituées pendant l'​exploitation appartiennent au client. ​Edunao ​a pour mission de protéger l'​accès à ces données ou à des copies de ces données qu'aux personnes "ayant un droit légitime"​ sur ces données. ​+Toutes les données fournies pour, ou constituées pendant l'​exploitation appartiennent au client. ​ActiveProLearn ​a pour mission de protéger l'​accès à ces données ou à des copies de ces données qu'aux personnes "ayant un droit légitime"​ sur ces données. ​
  
 Les données peuvent être à tout moment restituées au client, sous forme d'​exports de base de données et d'​archive de fichiers. Les données peuvent être à tout moment restituées au client, sous forme d'​exports de base de données et d'​archive de fichiers.
  
-Les données d'​origine (données de chargement) pourront être conservées un certain temps par Edunao, notamment pendant la période de vérification de service régulier (VSR). Au bout d'un certain temps de fonctionnement,​ ces données seront détruites (bases de données temporaires,​ archives SQL, archives). La disponibilité des données est alors basée sur les dernières sauvegardes du site.+Les données d'​origine (données de chargement) pourront être conservées un certain temps par ActiveProLearn, notamment pendant la période de vérification de service régulier (VSR). Au bout d'un certain temps de fonctionnement,​ ces données seront détruites (bases de données temporaires,​ archives SQL, archives). La disponibilité des données est alors basée sur les dernières sauvegardes du site.
  
-En dehors des périodes ​contraxtuelles ​d'​exploitation une plate-forme opérationnelle peut être laissée à disposition du client, uniquement pour ses comptes administrateur,​ afin de récupérer et archiver des données. La durée de maintien peut varier selon les accords contractuels entre Edunao ​et son client.+En dehors des périodes ​contractuelles ​d'​exploitation une plate-forme opérationnelle peut être laissée à disposition du client, uniquement pour ses comptes administrateur,​ afin de récupérer et archiver des données. La durée de maintien peut varier selon les accords contractuels entre ActiveProLearn ​et son client.
  
 ==== Confidentialité des données pendant l'​exploitation ==== ==== Confidentialité des données pendant l'​exploitation ====
  
-Edunao ​préserve la confidentialité des données en s'​interdisant : +ActiveProLearn ​préserve la confidentialité des données en s'​interdisant : 
  
    * La diffusion à des tiers de données, même anonymisée,​ hormis dans le cadre d'une demande de service du propriétaire des données.    * La diffusion à des tiers de données, même anonymisée,​ hormis dans le cadre d'une demande de service du propriétaire des données.
-   * L'​attribution d'​accès tiers autres que l'​équipe opérationnelle d'Edunao +   * L'​attribution d'​accès tiers autres que l'​équipe opérationnelle d'ActiveProLearn 
-   * L'​export et la réutilisation de matériel pédagogique (autres que ceux mis à disposition par Edunao ​comme documentation ou tutorialisation de la plate-forme).+   * L'​export et la réutilisation de matériel pédagogique (autres que ceux mis à disposition par ActiveProLearn ​comme documentation ou tutorialisation de la plate-forme).
  
-Si des demandes d'​observation des pratiques sont adressées à Edunao, alors le client doit donner son approbation et être pleinement informé du périmètre de la communication qui est demandée. ​+Si des demandes d'​observation des pratiques sont adressées à ActiveProLearn, alors le client doit donner son approbation et être pleinement informé du périmètre de la communication qui est demandée. ​
  
 ==== Usage des données d'​archive ==== ==== Usage des données d'​archive ====
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 ==== Usage des données en fin de contrat ou de service ==== ==== Usage des données en fin de contrat ou de service ====
  
-Les sauvegardes et archives détenues par Edunao ​peuvent être conservées pendant un temps de garde par Edunao, et ce afin de prévoir : +Les sauvegardes et archives détenues par ActiveProLearn ​peuvent être conservées pendant un temps de garde par nos soins, et ce afin de prévoir : 
  
    * Une reprise de l'​exploitation en cas de changement de décision du client.    * Une reprise de l'​exploitation en cas de changement de décision du client.
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 Cette durée est en général comprise entre 6 mois et 1 an. Cette conservation n'est pas obligatoire. ​ Cette durée est en général comprise entre 6 mois et 1 an. Cette conservation n'est pas obligatoire. ​
 +
 +
 +[[start|Revenir au catalogue des services ]] - [[:​plugins|Aller à l'​index des plugins]]
  
securitypolicy.1469441609.txt.gz · Last modified: 2024/04/04 15:50 (external edit)